Appel au mécénat
SOUTENIR UN CLUB AU GRAND CŒUR
Pourquoi devenir mécène ?
POUR LES ENTREPRISES
Le mécénat permet d’associer l’image et le nom de votre entreprise à Marseille Nord Handball et à ses actions tout en bénéficiant d’avantages fiscaux (réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite des 0.5% du chiffre d’affaires annuel) et ainsi de pouvoir flécher vos impôts. Il permet également de développer la politique sociale de votre entreprise et d’ancrer celle-ci dans des missions d’intérêt général, sur votre territoire.
Devenir mécène de Marseille Nord Handball, c’est véhiculer des valeurs d’entraide, de solidarité et de partage
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POUR LES PARTICULIERS
Le mécénat est également possible et la réduction d’impôt est égale à 66 % du montant du don effectué dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
A noter qu’en cas de dépassement, ces mesures sont assorties d’une possibilité de report de l’excédent du don sur 5 ans, que l’on soit entreprise mécène ou individu donateur.
Nous aider ? Rien de plus simple !
Conformément à l’article 1er de ses statuts, l’Association Marseille Nord Handball, a pour objet :
• la pratique des activités physiques et sportives et en particulier du Handball,
• promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, et l’accès de toutes et de tous à ces activités,
• être vecteur d’éducation et d’insertion pour tous et à travers l’organisation d’activités socio-éducatives.
Afin de réaliser son objet social, les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les compétitions sportives, l’organisation d’évènements et de stages, les conférences et les cours sur les questions sportives et en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale de la Jeunesse.
Dans ce contexte, l’Association a décidé de communiquer auprès des personnes physiques et des personnes morales impliquées ou intéressées par ses actions sous la forme de mécénat.
Pour rappel, l’article 238 bis du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égal à 60% du montant du don (ou de sa valorisation s’agissant du mécénat en nature ou en compétences).
Jusqu’à présent, le bénéfice de la réduction d’impôt était plafonné à 0,5% du chiffre d’affaires annuel mais depuis le 1er janvier 2019, a été mis en place un nouveau système de plafonnement destiné à favoriser le mécénat des PME et TPE. Le plafond sera soit de 10.000 euros soit de 0,5% du chiffre d’affaires annuel si ce dernier montant est plus élevé. Ce nouveau dispositif est applicable aux personnes morales clôturant leur exercice social au 31 décembre 2019.
Ainsi, une entreprise clôturant son exercice au 31 décembre dont le chiffre d’affaires est de 500.000 euros voyait en 2018, son mécénat plafonné à 2.500 euros alors qu’en 2019, il sera plafonné à 10.000 euros.
En toute hypothèse, lorsque l’entreprise dépasse le plafond ou ne peut pas utiliser tout ou partie de la réduction d’IS l’année du(es) don(s), l’avantage fiscal peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
La loi de finances a également mis en place, à compter du 1er janvier 2019, une obligation pour les entreprises ayant effectué au cours d’un exercice plus de 10.000 euros de dons ouvrant droit à la réduction d’IS, de déclarer à l’administration fiscale un certain nombre d’informations : montant, date, bénéficiaires, et le cas échéant, la valeur des biens et/ou services reçus directement ou indirectement en contrepartie du don.
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Pour être plus concret, voici un exemple qui vous permettra de calculer la dépense réelle effectuée en soutenant nos actions en tant qu’entreprise mécène :
